VISITE D’EMBAUCHE DES APPRENTIS PAR UN MÉDECIN DE VILLE
C’est une expérience mise en place pour l’instant durant 3 ans, du 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2021. Cette expérimentation ne concerne pas les apprentis relevant du régime agricole.
L’organisation d’une visite auprès d’un médecin de ville, pour un apprenti, ne peut être réalisée que dans le cas de la visite dite précédemment ‘d’embauche’ qui s’intitule désormais visite d’information et de prévention.
Tous les autres examens médicaux (visite de reprise, suivi individuel renforcé…) doivent impérativement être organisés auprès du service de santé au travail. Des conventions sont conclues entre les services de santé et les médecins habilités à effectuer les visites d’information des apprentis. Il peut s’agir de médecins généralistes qui exercent en cabinet médical ou en centre médical de santé.
Les services de santé transmettent aux employeurs la liste de leurs médecins ainsi que leurs coordonnées. Au plus tard à la date de l’embauche, l’employeur doit préalablement demander un rendez-vous au service de santé, qui doit avoir lieu dans les 2 mois de l’embauche. Si l’apprenti est mineur la visite doit être obligatoirement faite avant l’embauche.
Le service de santé doit répondre à l’employeur dans les 8 jours.
En l’absence de réponse ou à la demande du service de santé, l’employeur peut alors solliciter un des médecins conventionnés.
Si aucun des médecins conventionnés n’est disponible, l’employeur pourra alors faire appel à tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, ainsi qu’au médecin traitant de l’apprenti, sous réserve de l’accord ce dernier (ou de ses représentants légaux).
La visite d’information se déroule de façon identique à tout autre salarié. Le médecin délivre à l’apprenti un document de suivi, document spécifique établi par arrêté, qui sera aussi communiqué à l’employeur et au service de santé au travail.
Dans ce document, le médecin de ville peut indiquer que l’apprenti doit être ausculté par le médecin du travail lors d’un deuxième rendez-vous.
A noter :
- Lorsque l’entreprise dispose d’un service de santé au travail autonome, les honoraires sont pris en charge par l’employeur.
- Lorsque l’entreprise a adhéré à un service de santé au travail interentreprises, les honoraires sont pris en charge par le service de santé au travail dont dépend l’employeur embauchant l’apprenti, sous réserve que l’employeur soit à jour du paiement de ses cotisations.
