LE CUI-CIE JEUNES
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE Jeunes). Pour faciliter l’intégration du jeune, un tuteur interne est désigné dans l’entreprise et le jeune continue à être suivi par un référent chargé de son insertion.
Bénéficiaires
Le jeune de moins de 26 ans, ou jusqu’à 30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé, doit être sans emploi et en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de son insertion professionnelle, qui peut notamment être :
- Un référent RSA,
- Ou un référent Pôle emploi,
- Ou un référent d’une mission locale (pour les jeunes de 16 à 25 ans),
- Ou un référent de Cap emploi (en cas de handicap).
Aides pour l’employeur
L’aide mensuelle versée est fixée au niveau régional par des arrêtés des préfets de région, dans la limite de 47 % du SMIC horaire brut. Cette aide est modulable en fonction de la situation du bénéficiaire, de l’employeur et des spécificités du marché de l’emploi.
Contrats
Dans le cadre du CIE Jeunes, le contrat de travail doit remplir les conditions suivantes :
- Être un contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
- Lorsque le CIE Jeunes est à durée déterminée, la durée minimale doit être de 6 mois, pouvant être prolongée dans la limite totale de 24 mois.
- Le CIE Jeunes peut être à temps plein ou à temps partiel (20 heures hebdomadaires de travail minimum).
Accompagnement
Le salarié embauché en CIE JEUNES doit bénéficier d’au moins une action d’accompagnement.
Pendant la durée du contrat, l’employeur s’engage à mettre en œuvre les actions prévues dans la demande d’aide favorisant l’accès rapide à un emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois). Il faudra par exemple désigner un tuteur ou encore mettre en place une formation obligatoire.
Que se passe-t-il en cas de rupture de contrat ?
- Le CIE JEUNES peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre d’être embauché sur un CDI ou un CDD de plus de 6 mois, ou de suivre une formation qualifiante.
- Le CIE JEUNES peut être suspendu à la demande du salarié, afin de lui permettre, en accord avec son employeur, d’effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel ou une action concourant à son insertion professionnelle, ou d’accomplir une période d’essai afférente à une offre visant un CDI ou un CDD de plus de 6 mois.
Démarches :
Il importe de noter que la démarche doit être préalable à l’embauche.
Ainsi l’employeur doit prendre contact avec le prescripteur compétent :
- Pôle Emploi,
- Les missions locales,
- Le Cap Emploi.
Une fois le candidat retenu, l’employeur devra remplir une demande d’aide (Cerfa n°14818) et la transmettre au prescripteur compétent.
Une fois la demande d’aide signée par le prescripteur, l’employeur et le salarié peuvent signer le contrat de travail. La décision d’attribution de l’aide est ensuite transmise par l’autorité signataire à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
L’aide est mise en place pour l’année 2020 (enveloppe de 10 000 CIE Jeunes) et 2021 (50 000 CIE Jeunes).
En cas d’acceptation, l’aide est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement (ASP), sur la base des attestations de présence du bénéficiaire du contrat.
Pour cela, l’employeur saisit en ligne les états de présence via le téléservice SYLAÉ.
Avant toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans sans emploi, muni de son numéro d’inscription, nous vous invitons à vous rapprocher d’un conseiller Pôle Emploi.
