Renforcement des plans de départs volontaires

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement souhaite inscrire dans le Code du travail l’existence autonome des plans de départs volontaires par rapport à celle des plans de sauvegarde de l’emploi. Il y aura obligation de conclure un accord avec des syndicats représentants une majorité de salariés. Cette décision sera homologuée par les Directions régionales du travail et de l’emploi.