Propositions pour une nouvelle carte notariale

Comme prévu par la loi Macron, l’Autorité de la Concurrence a présenté le 9 juin ses préconisations en matière notariale, suggérant l’installation de 1.650 professionnels libéraux en France d’ici 2018, soit +20%. L’Autorité a publié une carte des 247 zones d’implantation libre (sur 307 zones définies en tout) où il s’agit de renforcer l’offre. En Ile-de-France, les besoins sont forts, avec 159 installations préconisées d’ici 2018. Le Conseil supérieur du notariat dénonce une proposition ‘maximaliste déconnectée des réalités du terrain’. La balle est désormais dans le camp des ministres de la Justice et de l’Economie, qui peuvent adopter la carte telle quelle ou demander à l’Autorité de revoir sa copie.