Menace de nouvelles taxes sur le cybercommerce US
Fil d'actualités économiques | 18 avril 2018
La Cour suprême des Etats-Unis a examiné le 17 avril l’affaire Wayfair vs. Dakota du Sud, susceptible de remettre en cause l’interdiction aux Etats d’assujettir les cybercommerçants à des taxes locales, une situation qui prévaut depuis 1992, régulièrement dénoncée par les commerçants physiques et les Etats. La Cour suprême risque bien de revenir sur cet état de fait, des lois seraient alors prises dans chaque Etat.
