Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 07/07/16

Le compte pénibilité

Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises ont été conduites à évaluer 4 facteurs de risques professionnels sur 10 dans le cadre de la mise en œuvre du compte pénibilité.

  • ​​​​​​Pour les aider dans l'évaluation, l'employeur peut s'appuyer sur des référentiels types définis par accord de branche étendu ou, à défaut, au regard d'un référentiel de branche homologué par arrêté.
  • En l'absence de référentiel, il appartient à l'employeur d'évaluer lui-même si les seuils d'exposition sont dépassés.

Rappelons brièvement que le seuil d'exposition repose sur plusieurs critères qui, en fonction du risque encouru, prennent en compte le seuil d'intensité, par exemple en décibels pour le bruit, la durée ou la fréquence de l'exposition ainsi qu'une grille d'évaluation (arrêté du 30/12/2015).

A partir du 1er juillet 2016, les entreprises doivent évaluer les 6 facteurs de risque de pénibilité restant, à savoir :

  • La manutention manuelle de charges,
  • les postures pénibles,
  • les vibrations mécaniques,
  • les agents chimiques dangereux,
  • les températures extrêmes
  • et le bruit.
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