Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 09/11/16

Fiscalité verte peu efficiente selon la Cour des Comptes.-

Avec 94 dispositifs existants, un nombre ayant doublé en 15 ans, la Cour des Comptes estime que le système fiscal français intègre trop de dispositifs incitatifs au développement durable à l'efficacité douteuse. Les dispositifs à l'impact défavorable sur l'environnement progressent plus vite (de 6 à 6,9 milliards d'euros entre 2010 et 2015) que ceux ayant un impact favorable (de 6,9 à 5 milliards d'euros).

Vous êtes...
  • Créateur / Repreneur d’entreprise
  • Chef d’entreprise
  • Profession libérale
  • Association
  • Artisan / Commerçant

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top