Fin programmée des CHSCT

Alors que la concertation sur les ordonnances réformant le Code du travail avaient laissé entendre aux syndicats qu’un CHSCT aurait pu être maintenu dans l’entreprise si patronat et syndicats s’entendaient pour cela, le texte final ne fait pas mention de cette possibilité et les CHSCT devraient donc définitivement disparaître. Il restera possible de créer une commission thématique, disposant de sa personnalité juridique, au sein du nouveau ‘comité social et économique’. Un décret doit préciser le nombre de représentants de salariés et le temps qui leur est alloué au sein de ce CSE. La CGC dénonce une ‘trahison’.