Détail des perdants/gagnants de la surtaxe d’IS

Bruno Le Maire a détaillé la surtaxe d’IS au-delà de un milliard de chiffre d’affaires, censée rapporter 5,4 milliards à l’Etat pour compenser le remboursement de la taxe à 3% sur les dividendes. Elle touchera 318 groupes, avec 223 perdants (payant plus de surtaxe IS que ne recevant de remboursement taxe dividendes) et 95 gagnants. Quatorze entreprises réalisant plus de 13,9 milliard de CA seront perdantes, à hauteur de 84 millions d’euros en moyenne, pour 1,2 milliard en tout. Seize seront gagnantes, pour 166 millions d’euros moyens et 2,6 milliards en tout. Dans la tranche entre 1 et 1,1 milliard d’activité, 26 entités seront perdantes (à hauteur de 1,88 million en moyenne) et 6 seront gagnantes (4,33 millions moyens). Un amendement vise à lisser les effets de seuil (entre 1 et 1,1 et entre 3 et 3,1 milliards d’euros d’activité).