Convention avec Singapour

Fil d'actualités économiques | 19 février 2016

Outre la nouvelle convention fiscale bilatérale avec la Suisse, le Sénat a voté le 18 février l’approbation d’une convention économique bilatérale avec Singapour, sur les échanges commerciaux, les investissements et la prévention de la fraude et de la sur-optimisation fiscales.