Contentieux du licenciement économique

Dans les dossiers de contentieux lié à un licenciement économique, les entreprises appartenant à un groupe (taux de condamnation de 71,7%) sont plus souvent condamnées par les tribunaux que les indépendantes (57%), selon une étude d’Avosial, syndicat des avocats d’entreprise en droit social, qui a décortiqué 838 arrêts de la chambre sociale de la Cour de Cassation datant de 2004 à 2013. Les contentieux se soldent dans 65,3% des cas par la victoire du salarié.