Compenser le manque à gagner de la TH

Secrétaire d’Etat à Bercy, Olivier Dussopt confirme la fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales, en 3 ans à partir de cette année pour 80% des assujettis, puis pour les 20% restants. Des taxes connexes à la TH, comme la taxe ordures ménagères ou la redevance audiovisuelle devront continuer d’être prélevées. Des trois pistes évoquées pour compenser le manque à gagner fiscal pour les collectivités, celle d’une nouvelle contribution locale au titre des services publics est écartée car l’exécutif refuse la création d’un nouvel impôt. Restent les possibilités d’une réaffectation complète d’une impôt existant comme la TF sur le bâti, ou le fléchage vers le bloc local d’une fraction de contribution nationale (TVA, IR…). Après avoir étalé sur 10 ans celle des locaux professionnels, la révision des bases locatives pour les particuliers ‘devra être étalée sur une très longue période’.