CDD courts : bride courte sur les branches

Soucieux de voir les branches professionnelles concrétiser rapidement leur engagement de nouer des accords contre l’inflation de CDD courts, l’exécutif projette d’appliquer dès le 1er janvier 2019 son dispositif de bonus-malus en cas d’absence d’accord à cette date. Le dispositif se baserait sur le nombre de ruptures de contrat par employeur (hors démissions) rapporté aux effectifs, sur plusieurs années glissantes, comparé à un taux de référence (national ou sectoriel). Le dispositif serait alors amené à s’appliquer à toutes les branches.