Bonus/malus sur contrats courts

Le bonus/malus sur les contrats courts prendra la forme d’une cotisation chômage patronale modulée chaque année en fonction du comportement de l’employeur sur les 3 dernières années : si les dépenses d’indemnisation chômage qu’il a générées sont supérieures à la moyenne nationale, sa cotisation sera renchérie et vice-versa. Alors que la cotisation patronale est aujourd’hui établie à 4,05% (incluant une surtaxe de 0,05% prévue à partir du 1er novembre pour un maximum de 3 ans), les simulations montrent que le bonus/malus pourrait l’amener entre 2% et 10%. S’il préoccupe certains secteurs d’activité gros consommateurs de contrats précaires, un tel système fonctionne déjà sans problème en matière d’accidents du travail.