Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 02/05/16

Amendement sénatorial sur cyber-revenus.-

Alors que le gouvernement dit vouloir présenter à la rentrée des mesures sur l'économie collaborative, les sénateurs ont amendé le projet de loi sur le Numérique pour obliger les plates-formes web à transmettre au fisc les coordonnées de leurs vendeurs, et créer une franchise fiscale de 5.000 euros annuels pour la vente en ligne.

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