Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 21/10/16

Amendement annulant la loi Macron sur les actions gratuites.-

Un amendement au projet de Budget 2017 revient sur les allègements de charges sur les actions gratuites, passant le taux de la part patronale de 20 à 30% et supprimant la possibilité de classer fiscalement ces revenus dans la catégorie des plus-values mobilières. Un retour de l'incertitude juridique qui risque de geler de nombreux plans d'attribution d'actions gratuites actuellement dans les tuyaux.

Vous êtes...
  • Créateur / Repreneur d’entreprise
  • Chef d’entreprise
  • Profession libérale
  • Association
  • Artisan / Commerçant

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top