Etes-vous suffisamment protégé en cas d’arrêt de travail et/ou d’invalidité ?

Comment votre famille est-elle couverte en cas de décès ? Les capitaux suffiront-ils à subvenir à leurs besoins ?

La protection sociale du chef d’entreprise est essentielle, l’avenir, la stabilité et la pérennité dépendent principalement de lui.

Cette protection sociale est un élément très important à regarder quand on veut créer ou développer son entreprise. Que ce soit pour le dirigeant d’une société ou d’un entrepreneur individuel, elle dépend finalement de la place que le chef d’entreprise souhaite lui accorder dans son activité.

Quel est votre régime social ?

En tant que chef d’entreprise, vous dépendez soit du régime de la Sécurité Sociale des indépendants (SSI, ex RSI), soit du régime de la Sécurité Social général (dit des salariés).

La sécurité sociale générale :

Votre rémunération est soumise aux versements de cotisations obligatoires.

• Assurance-maladie, maternité, invalidité, décès ;
• Assurances-vieillesses ;
• Assurances familiales ;
• Accident du travail.

Vous relevez de ce régime si vous êtes :

• Président rémunéré de SAS, de SASU ;
• Dirigeant rémunéré de SA ;
• Associé gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré de SARL ;
• Gérant rémunéré non associés ;
• Associé non-gérant de SARL, exerçant dans l’entreprise une activité salariée, au titre de laquelle vous êtes titulaire d’un contrat de travail.

 

La sécurité sociale des indépendants :

En tant que TNS (Travailleurs Non Salarié), vous serez couvert dans des conditions identiques à ceux des salariés au titre de :

• La maladie maternité ;
• L’invalidité décès ;
• La retraite de base.

Mais vous n’êtes pas assuré automatiquement au titre du régime obligatoire contre le risque :

• D’accidents du travail ;
• Maladies professionnelles ;
• Aucun droit en matière d’assurance-chômage.

Vous avez la possibilité :

• D’adhérer à un régime de prévoyance spécifique à votre activité pour couvrir les risques insuffisamment couverts ;
• De prendre une assurance complémentaire pour optimiser votre protection sociale ;
• De prendre une assurance contre le risque de chômage.

Certes, ces assurances ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées.

Vous relevez de ce régime si vous êtes :

• Gérant majoritaire rémunéré ou non de SARL ;
• Exploitant d’un commerce à titre individuel (EI, EIRL) ;
• Associés d’une société en nom collectif (SNC) ;
• Associé unique d’EURL (gérant ou non-exerçant une activité dans la société).

 

La protection sociale du conjoint ?

Depuis le 14 janvier 2019, les chefs d’entreprises doivent obligatoirement déclarer l’activité professionnelle de leur conjoint/partenaire de PACS si celle-ci est régulière, afin de bénéficier d’un statut.

En fonction du statut du dirigeant, le conjoint à le choix entre :

• Conjoint salarié ;
• Conjoint associé ;
• Conjoint collaborateur.

 

Le conjoint salarié :

Il est affilié au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie des mêmes avantages et inconvénients qu’un autre salarié.

Pour bénéficier de ce statut, il doit :

• Participer de manière effectif et régulière à l’entreprise ou à l’activité professionnelle de son conjoint ;
• Titulaire d’un contrat de travail (CDI ou CDD)
• Percevoir une rémunération au minimum égale à celle d’un autre salarié du même poste ou au SMIC ;
• Exercer une activité sous l’autorité du chef d’entreprise.

 

Le conjoint associé :

Il doit détenir des parts sociales du capital de la société de son conjoint. Il doit percevoir, comme tout associé, les bénéfices de l’entreprise au prorata des parts qu’il détient.

Le régime social va dépendre de son statut salarié ou non.

Le conjoint collaborateur :

Il doit être le conjoint ou partenaires de PACS d’un chef d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale en exerçant une activité non rémunérée et ne pas avoir la qualité d’associés.

Le régime social dépend du statut de son conjoint.

Attention, le statut du conjoint sera important à définir notamment en ce qui concerne la retraite et la couverture prévoyance.

 

Différence entre prévoyance et Mutuelle :

Il est parfois difficile de comprendre quelle est la différence entre prévoyance et mutuelle. Pour autant, la différence entre les deux est considérable.

Qui rembourse les consultations, les médicaments, les vaccins, les séjours hospitaliers ?

Qui compense la perte de revenus due à un arrêt de travail ?

En effet, vous serez couvert par votre mutuelle santé pour tout ce qui concerne la prise en charge de frais médicaux et soins de santé. Elle vient en complément de l’assurance-maladie, et, permet de réduire de manière plus ou moins importante votre reste à charge.

Cette mutuelle complémentaire peut être prise à titre individuel ou par le biais de l’entreprise.

Cependant, en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, de dépendance ou de décès, votre mutuelle ne permettra pas de couvrir les pertes financières.

Pour couvrir ces quatre risques majeurs, seule la prévoyance intervient :

• En cas d’arrêt de travail lié à une incapacité : en versant des indemnités journalières pour compenser votre perte de revenus ;
• En cas d’invalidité : en versant une rente pour maintenir un niveau de revenu ;
• En cas de dépendance lié à l’âge : en versant une rente à vie ou un capital ;
• En cas de décès : en versant un capital ou une rente à votre conjoint ou à vos enfants.

Comme pour la mutuelle, le coût de la prévoyance peut être pris en charge à titre individuel ou par le biais de l’entreprise.

Cette prévoyance vient d’abord en complément de votre régime obligatoire puis permet de prendre le relais une fois que le régime obligatoire prend fin.

Ces deux garanties n’ont aucun caractère obligatoire. Cependant, ils sont très fortement recommandés si vous souhaitez limiter l’impact de votre budget, et/ou de votre entreprise