Nos mémos techniques
La fiscalité du dirigeant et de son entreprise peut être difficile à appréhender. SOFICOM Walter France vous propose un tour d’horizon des principales obligations et règles fiscales, sociales et juridiques à connaître.
Obligations :
Les mentions obligatoires sur les factures
Les délais de conservation des documents
Fiscalité :
Le régime d’exonération des plus-values professionnelles
Le régime des plus-values immobilières privées
Le régime de la cessation d’activité
Les plus values mobilières privées
Limite au régime d’intégration fiscale
Les différés d’imposition sur apport de titres
La déduction des frais financiers
Social :
Vos principales responsabilités en tant qu’employeur
