ACTUALISATION DU PROTOCOLE SANITAIRE
Afin de limiter le risque d’exposition des salariés au COVID-19, les employeurs sont invités à prendre les mesures de prévention nécessaires en s’inspirant du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la pandémie.
Ce protocole national est régulièrement réactualisé par le Ministère du travail.
Voici les dernières modifications significatives :
Fin du nombre de jours minimal de télétravail
Les employeurs peuvent demander à leurs salariés de revenir au 100% présentiel. Le télétravail reste toutefois possible. Il revient aux employeurs de fixer ‘dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail’.
Quelques exceptions au port du masque
Le port du masque reste la règle en entreprise.
Exceptions :
Les salariés travaillant dans un bureau nominatif lorsqu’ils sont seuls dans leur bureau.
Les salariés travaillant dans des ateliers ne sont plus tenus de le porter dès lors que les conditions de ventilation-aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation’, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail ‘est limité’, qu’elles respectent au moins deux mètres de distanciation physique et portent une visière. En extérieur, le port du masque n’est exigé qu’en cas de regroupement ou d’impossibilité de respecter la distanciation physique.
Pour les salariés qui travaillent dans des lieux soumis au Passe sanitaire, le port du masque n’est plus obligatoire, sauf sur décision du préfet ‘lorsque les circonstances locales le justifient’, de l’exploitant ou de l’organisateur.
Des mesures renforcées pour les salariés vulnérables
A compter du 27 septembre 2021, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier d’une indemnisation, si elles répondent à l’une des trois conditions alternatives suivantes :
- Justifier d’un critère de vulnérabilité à la COVID-19 listé dans le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 (hors cas des immunodépressions sévères) et être affecté à un poste de travail – pour lequel l’employeur n’est pas en mesure de mettre en place des mesures de protection renforcées -susceptible d’exposer le professionnel à de fortes densités virales tels que les services hospitaliers de 1ère ligne ou des secteurs Covid-19
- Être atteint d’une immunodépression sévère, telle que définie par l’avis en date du 6 avril 2021 du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale et le DGS-URGENT n°2021-52,
- Justifier d’un critère de vulnérabilité à la COVID-19 listé dans le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 (hors cas des immunodépressions sévères) et justifier par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination.
Les salariés qui ne relèvent pas de l’une de ces trois situations ne pourront être placés en activité partielle au titre de leur état de santé.
En pratique, ces personnes doivent demander à bénéficier d’un certificat d’isolement à leur médecin traitant, de ville ou du travail. Ce certificat est alors à présenter à leur employeur afin d’être placé en activité partielle.
Pour les salariés qui ont déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et septembre 2021, un nouveau justificatif est nécessaire.
Les salariés vulnérables concernés pourront bénéficier des indemnités versées au titre de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021.
Les mesures de protection renforcées du travail présentiel mentionnées plus haut sont les suivantes :
- L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
- Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
- L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
- Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
- Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
- La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
En l’absence de mise en place de ces mesures de protection renforcées, le salarié peut saisir le médecin du travail qui se prononce, en recourant le cas échéant à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail, sur la possibilité de poursuite ou de reprise du travail en présentiel. Le salarié est placé en position d’activité partielle dans l’attente de l’avis du médecin du travail.
La vaccination est encouragée
La vaccination peut notamment être réalisée par les services de santé au travail. Les salariés sont autorisés à s’absenter pour un rendez-vous de vaccination. Ces absences sont assimilées à ‘une période de travail effectif’ et ne doivent pas entraîner de diminution de rémunération.
Le protocole rappelle l’obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico sociaux qui est mise en place en 2 temps, d’ici au 15 octobre 2021.
Les moments de convivialité
Les moments de convivialité sont possibles dans le respect des gestes barrières (port du masque, mesures d’aération et ventilation, et les règles de distanciation).
Il est fortement recommandé que ces moments se tiennent à l’extérieur. Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. En cas de réunion en présentiel, les salariés doivent respecter les gestes barrières.
