Avantages en nature

Les dernières mises à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale « BOSS » en date des 25 juin et 30 juin derniers portent sur les avantages en nature, les frais professionnels et les allègements généraux.

Rappelons que depuis le 1er avril 2021, les frais professionnels se sont substitués aux frais d’entreprise.

Dans cet article, nous allons nous intérésser aux avantages en nature.

Télétravailleurs

La question de l’attribution de titres-restaurant alloués au salarié en situation de télétravail est désormais réglée.

Si les salariés en entreprise bénéficient des titres restaurant, les télétravailleurs à domicile, nomades ou en bureau satellite bénéficient de cet avantage en nature.

Véhicules

Dans le cadre de l’évaluation de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule, lorsque ce dernier est acheté par l’entreprise à l’issue de la location ou de la location avec option d’achat, la valeur à prendre en compte est la valeur d’achat du véhicule réglée par le loueur ou le crédit bailleur.

Cette disposition concerne aussi bien l’évaluation de l’avantage déterminé forfaitairement que sur la base réelle. Il n’y a pas lieu de tenir compte du dépôt de garantie.

En cas de versement d’une redevance par le salarié dont le montant est inférieur à la valeur du forfait ou à la valeur réelle, l’avantage en nature doit être évalué par différence entre ces deux valeurs.

Sport en entreprise

L’avantage en nature constitué par la mise à disposition par l’employeur à l’ensemble des salariés d’un espace ou d’équipements dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives est exonéré de cotisations.

Lorsque l’employeur finance des activités physiques et sportives ou des évènements sportifs pour l’ensemble des salariés, l’avantage en nature qui en résulte est exclu de l’assiette des contributions et cotisations sociales pour la part qui n’excède pas le montant correspondant à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié de l’entreprise.

Le plafond par salarié s’entend de l’effectif global de l’entreprise au cours de l’année précédente.

Cet avantage est cumulable avec les avantages sociaux et culturels éventuellement proposés par un comité social d’entreprise.

En revanche, le financement par l’employeur d’abonnements ou d’inscriptions individuels à des activités physiques ou sportives constituent un avantage en nature qui doit être entièrement réintégré dans l’assiette des contributions et cotisations sociales.

Crèches

La subvention versée par l’employeur à une crèche ou micro-crèche avec comme seule contrepartie une réservation de places au profit des salariés, sans obligation de les attribuer à un salarié nommément et préalablement désigné, constitue un avantage en nature.

Si la subvention permet seulement de réserver des places et n’a aucun lien avec l’avantage tarifaire pour le salarié il n’y pas lieu de réintégrer l’avantage dans l’assiette des cotisations

En revanche, lorsque la subvention contribue à un avantage tarifaire pour le salarié, seul l’avantage tarifaire entre dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.

De même, en principe, lorsque l‘employeur attribue au salarié une indemnité mensuelle dans le but de réduire le coût supporté au titre de ce service, seule la part excédant 1830€ par an et par salarié doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.