AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS (AFE COVID)

Les réseaux des URSSAF ont pris des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les échéances sociales de novembre.

 

En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

 

Aide financière exceptionnelle : il s’agit d’une aide forfaitaire de 1000€ pour les commerçant, artisan et professions libérales (500€ pour les micro-entrepreneurs) qui subissent une fermeture administrative total (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020. Cette aide est prévue pour le mois de novembre et les demandes doivent être faites avant le 30 novembre 2020. Cette aide est complémentaire au fonds de solidarité.

 

L’aide concerne les travailleurs indépendants soumis à fermeture administrative même si le « Click and Collect » est mis en œuvre  (ex restaurateur même si vente à emporter).

 

Exclusion des travailleurs indépendants ayant bénéficié de l’ACED depuis septembre et ceux avec un dossier en cours de demande ACED (Aide aux Cotisants En Difficulté – demande d’intervention au fonds d’action sociale en cas de difficultés particulières de trésorerie liées à votre santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre, cette aide vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles dues).

Retrouvez dans les documents clés un ‘pas à pas’ vous donnant les critères d’éligibilités et vous guidant dans le cadre de la demande d’aide.