Création d'une demande de remboursement partiel de la TICPE

1. Connectez-vous à votre espace depuis l’adresse :

https://Chorus-portail-pro.finances.gouv.fr

Dans l’encadré bleu, identifiez-vous à l’aide de votre adresse mail et votre mot de passe.

 

2. Création d'une demande de remboursment partiel de la TICPE

Cliquer sur « créer une nouvelle demande »

Remplir l'année concernée par la demande

Saisir ensuite toutes les factures une par une. Attention, une ligne par facture et 50 lignes maximum par demande.

Si vous avez par exemple 103 factures il faudra faire 3 demandes (2 de 50 lignes et 1 de 3 lignes).

A chaque facture, vous devez saisir :

–    le numéro de la facture : saisir le numéro présent sur la facture du fournisseur

–    la date de livraison : figurant sur la facture (attention cette date doit bien faire partie de l'année de la demande saisie auparavant) format JJ/MM/AAAA

–    le type de carburant

–    la quantité : 8 chiffres maximum dont 2 décimales

–    scanner la facture et la joindre

Pour joindre une facture sélectionner le trombone, remplir le champ pièce en sélectionnant facture, puis cliquer sur parcourir pour joindre votre facture à partir de vos documents. Valider

 La première facture est donc saisie. Pour saisir la seconde facture, il faut cliquer sur ajouter une ligne de demande, puis recommencer l'opération autant de fois que de factures de GNR vous avez à saisir (dans la limite des 50 par demande).

Une fois toutes les factures remplies, cliquer sur Envoyer (tout en bas de la page)

 

Un message apparaît, cliquer sur valider

 

Un second message arrive : cliquer sur exporter PDF

Une pièce jointe apparaît en bas de votre écran, cliquer dessus pour l'ouvrir puis l'enregistrer pour preuve de dépôt en cas de litige avec l'administration.

Pour l'enregistrer, cliquer sur télécharger en haut à droite (symbole d'une flèche large) puis sélectionner le fichier dans lequel vous voulez l'enregistrer.

Une fois terminée, si vous retournez sur la page d’accueil de votre compte Chorus, vous trouverez votre demande en « formulaire transmis » dans l'encadré « mon tableau de bord » en haut à droite.

C'est à cet endroit que vous pourrez suivre l'avancement de votre demande (accusé de réception – refus éventuel - mis en paiement).

 

Votre demande est terminée pour l'année sélectionnée.

 

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