Plan de relance – secteurs fortement impactés

Fin mai, le gouvernement a annoncé la création d’un plan de relance tourisme. Ce plan reprend certains volets déjà existants pour toutes les entreprises, mais avec quelques compléments pour la filière du tourisme et de l’événementiel, et surtout, le volet financement est désormais opérationnel :

• Recours à l’activité partielle prolongé jusqu’à fin 2020 (non encore acté par décret),

   

• Accès au fonds de solidarité jusqu’à fin septembre,

   

• 3 milliards d’euros de financements jusqu’à 2023 : Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme spécifique pour permettre aux acteurs de la filière Tourisme d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.

Si vous êtes de ce secteur, nous vous suggérons vivement de vous rendre sur le site et de remplir vos critères (www.plan-tourisme.fr).

 

Le Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 donne des précisions sur le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du Covid-19.

Le fonds est ouvert pour les pertes de mai 2020.

Voici les critères d’éligibilité :

• Être une entreprise de 20 salariés maximum et avoir un CA inférieur à 2 millions d’euros.
• Il faut œuvrer sur les secteurs particuliers touchés (HCR, tourisme, événementiel, sport, culture) ou dans une entreprise où le secteur d’activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés.

La liste des activités concernées est annexée au décret.

• Avoir subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.

Complément d’information :

• Pour les entreprises ayant au moins un salarié appartenant à ces secteurs, le plafond de l’aide accordée au titre du deuxième volet du fonds est porté à 10000 euros et la condition de refus de prêt est supprimée. Si une demande a déjà été déposée pour cette aide, il faut faire une demande de complément, seul le CA entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 sera demandé.
• Les entreprises créées entre le 1er et le 10 mars 2020 sont rendues éligibles au fonds au titre des pertes du mois de mai 2020 et les conditions du cumul de l’aide avec des indemnités journalières et des pensions de retraites sont assouplies.
• Les délais pour déposer les demandes sont repoussés au 31 juillet 2020 pour le volet 1 et au 15 août 2020 pour le volet 2.
• Pour les artistes auteurs dont l’activité n’est pas domiciliée dans leur local d’habitation, les conditions d’emploi d’un salarié et de refus de prêt pour accéder au volet 2 du fonds sont supprimées.
• Les collectivités locales auront désormais la possibilité de financer une aide complémentaire destinée aux entreprises bénéficiaires du 2ème volet situées sur leur territoire. Elle peut être d’un montant de 500, 1 000, 1 500, 2 000, 2 500 ou 3 000 euros : scrutez bien les décisions prises localement (département, ville, intercommunalité), dans les semaines/mois à venir !