Amendements LREM sur taxe Gafa
Fil d'actualités économiques | 2 avril 2019
Alors que la taxe Gafa est examinée par les députés, la majorité souhaite supprimer le dispositif gouvernemental prévu pour éviter une accumulation fiscale entre taxe Youtube (déjà en place sur le streaming vidéo) et future taxe Gafa. Au passage un autre amendement suggère de porter le taux de la taxe Gafa de 2 à 3%. Enfin, le projet de taxe Gafa n’étant pas borné dans le temps (alors qu’elle est censée être provisoire dans l’attente d’une solution OCDE), une clause de revoyure est insérée à échéance 2021.