Le prélèvement à la source : Choix du taux jusqu’au 15 septembre 2018
A compter du 1er janvier 2019, un prélèvement à la source (PAS) sera appliqué aux revenus perçus en 2019.
Pour les salariés, retraités ou les personnes sans emploi, l’impôt sera directement prélevé par l’organisme qui verse le revenu en fonction d’un taux calculé et transmis directement par l’administration.
Pour les indépendants, les gérants majoritaires ou les personnes qui disposent de revenus fonciers, des acomptes mensuels ou trimestriels (sur option à faire avant le 1er octobre 2018) seront calculés par l’administration et prélevés directement sur le compte bancaire du contribuable.
Le taux est calculé actuellement sur la base des revenus 2017 (montant brut de l’impôt hors réductions et crédits d’impôts) et sera actualisé chaque année.
Cependant, dans le cadre de ce taux, plusieurs options s’offrent au contribuable, étant précisé que ce choix doit être matérialisé au plus tard le 15 septembre 2018 en utilisant le service « Gérer mon prélèvement à la source » dans votre espace particulier.
Trois choix s’offrent au contribuable.
- Le taux « personnalisé »
C’est le taux par défaut qui vous est communiqué par les impôts. Si vous décidez de conserver ce taux, vous n’avez aucune démarche à accomplir.
- Le taux « individualisé »
Si vous êtes en couple, il vous sera possible d’opter pour un taux individualisé afin de prendre en compte les disparités de revenus entre conjoints. Ce taux est en fait une répartition différente du paiement de l’impôt, mais le montant des prélèvements cumulés mensuels restera identique.
- Le taux « neutre »
Si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux de prélèvement à la source, vous pourrez opter pour un taux non personnalisé ou neutre. Ce taux dépendra uniquement de votre rémunération et ne prendra pas en compte votre situation familiale. Si ce taux est inférieur à votre taux personnalisé, vous devrez verser mensuellement à l’administration la différence.
Etant par ailleurs précisé que l’administration publie actuellement au « fil de l’eau » ses commentaires sur le prélèvement à la source.
